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Assortiment de jouets en bois, en tissu et de petits jeux disposés sur une table claire.
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Grandir en jouant

Black Friday : Jouets : pourquoi les principales règles européennes s’appliqueront en 2030

Le règlement (UE) 2025/2509 est entré en vigueur le 1er janvier 2026, mais son application générale est prévue pour le 1er août 2030. D’ici là, les jouets restent soumis au cadre actuel, tandis que certaines dispositions du nouveau texte s’appliquent déjà.

Les points clés
  • Le règlement européen 2025/2509 est entré en vigueur le 1er janvier 2026, mais son application générale est fixée au 1er août 2030.
  • La directive européenne actuelle sur la sécurité des jouets reste applicable jusqu’au 31 juillet 2030 et prévoit déjà des exigences de sécurité.
  • Le passeport numérique et les restrictions chimiques renforcées ne sont pas des obligations générales pour les jouets achetés en 2026 ou 2027.
  • Les jouets mis sur le marché conformément à l’ancienne directive avant le 1er août 2030 pourront continuer à être proposés ensuite.

À l’approche des fêtes de fin d’année 2026, une date peut prêter à confusion : le nouveau règlement européen sur la sécurité des jouets est entré en vigueur le 1er janvier, mais la plupart de ses obligations ne s’appliqueront qu’à partir du 1er août 2030. Il prévoit notamment un passeport numérique pour les jouets et des restrictions renforcées sur certaines substances chimiques.

La distinction est utile pour les familles qui préparent leurs cadeaux en 2026 ou 2027 : l’absence de passeport numérique ne signifie pas qu’un jouet est automatiquement non conforme. D’ici 2030, le cadre de sécurité des jouets reste celui de la directive européenne actuellement applicable, avec quelques dispositions du nouveau règlement déjà en vigueur, principalement consacrées aux autorités et aux procédures.

Deux dates, deux effets juridiques

Le règlement (UE) 2025/2509 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 décembre 2025. Son entrée en vigueur le 1er janvier 2026 signifie que le texte existe désormais dans l’ordre juridique européen. Mais cette date ne rend pas automatiquement applicables toutes ses obligations aux jouets mis sur le marché : l’article 59 fixe le 1er août 2030 comme date générale d’application.

Le règlement prévoit une exception explicite. Ses articles 28 à 44 et 49 à 55 s’appliquent depuis le 1er janvier 2026. Les premiers portent notamment sur la désignation et la surveillance des organismes d’évaluation de la conformité ainsi que sur la surveillance du marché. Les seconds organisent les pouvoirs de la Commission, les procédures d’évaluation de certaines substances, la confidentialité et les sanctions nationales.

Pour le grand public, cette entrée en vigueur marque donc surtout le début de la préparation du nouveau système. Elle ne signifie ni que le passeport numérique doit déjà accompagner chaque jouet acheté en 2026, ni que les nouvelles restrictions chimiques sont toutes applicables dès maintenant.

En 2026 et 2027, le cadre de sécurité reste en place

La directive 2009/48/CE reste le texte européen sectoriel de référence jusqu’au 31 juillet 2030 : elle sera abrogée le 1er août 2030. Elle fixe déjà des exigences de sécurité pour les jouets, portant notamment sur les risques physiques, mécaniques, chimiques, électriques et d’inflammabilité. La Commission européenne rappelle aussi que les jouets vendus dans l’Union doivent porter le marquage CE.

Ce cadre actuel ne signifie pas que les jouets seraient dépourvus de règles sur les substances chimiques jusqu’en 2030. La directive comporte déjà des exigences et des restrictions, que la Commission peut faire évoluer. Le nouveau règlement renforce et élargit ce dispositif, mais il ne remplace pas d’un seul coup les règles qui s’appliquent aujourd’hui.

Les dispositions du règlement déjà applicables concernent surtout la mise en place du système : les États membres organisent notamment la notification des organismes habilités à réaliser certaines évaluations. Ils doivent aussi informer la Commission de leur régime de sanctions au plus tard le 1er août 2028. Ce calendrier prépare l’application générale, sans imposer aux familles une nouvelle vérification sur l’emballage pendant les fêtes de 2026 et de 2027.

Les restrictions chimiques renforcées attendront 2030

Le règlement élargit les catégories de substances ciblées. Il prévoit des interdictions génériques pour certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, perturbatrices endocriniennes, toxiques pour certains organes, sensibilisantes pour les voies respiratoires ou pour la peau. Il interdit également l’utilisation intentionnelle de PFAS dans les jouets et interdit certains bisphénols désignés dans le texte.

Ces termes ne signifient pas que chaque substance d’une famille chimique est visée de la même manière. Par exemple, le règlement cible l’utilisation intentionnelle des PFAS et précise les bisphénols concernés. Il prévoit aussi des cas encadrés où une présence non intentionnelle, techniquement inévitable, reste autorisée si le jouet demeure conforme à l’exigence générale de sécurité. Des dérogations spécifiques sont également prévues sous conditions.

À retenir pour les fêtes à venir : ces mesures renforcées ne constituent pas une alerte sur les jouets déjà commercialisés selon les règles en vigueur. Elles fixent des exigences futures pour les jouets concernés par le nouveau règlement à partir de sa date d’application. Les protections chimiques existantes, elles, continuent de s’appliquer entre-temps.

Le passeport numérique n’est pas encore obligatoire pour les achats

À partir de la mise en application générale, les fabricants devront créer un passeport numérique pour chaque modèle de jouet. Le document devra notamment indiquer que la conformité aux exigences de sécurité a été démontrée et rester accessible pendant dix ans. Il sera lié au jouet par un support de données, par exemple un code QR ou un dispositif équivalent, placé sur le jouet, son étiquette, son emballage ou la documentation qui l’accompagne selon les cas prévus par le texte.

Le support devra être visible avant l’achat, y compris lorsque le jouet est proposé à distance. Le passeport doit ainsi faciliter l’accès aux informations de conformité pour les consommateurs et aider les autorités de surveillance et les douanes dans leurs contrôles. Mais, au 10 novembre 2026, cette obligation destinée à tous les jouets n’est pas encore applicable : la date prévue reste le 1er août 2030.

Il faut également distinguer le passeport du marquage CE. Le règlement prévoit les deux : le CE indique que le fabricant déclare le jouet conforme aux exigences applicables, tandis que le passeport numérique donnera accès à des informations de sécurité et de conformité. La Commission précise que la démonstration de conformité peut relever d’une vérification interne fondée sur des normes harmonisées ou, dans certains cas, d’une évaluation par un organisme tiers.

Pour les cadeaux de 2026 et 2027, quels repères garder ?

Les familles n’ont pas à attendre 2030 pour choisir un jouet avec attention. Pour les achats de cette fin d’année et de 2027, les repères pratiques restent ceux du cadre actuel :

  • Vérifiez le marquage CE, obligatoire pour les jouets mis sur le marché européen selon la Commission.
  • Lisez les indications d’âge, les avertissements et les instructions, afin de tenir compte de l’usage prévu et des précautions signalées.
  • Ne prenez pas l’absence de code QR pour une preuve de non‑conformité : le passeport numérique général prévu par le nouveau règlement n’est pas encore requis en 2026.

Le marquage CE est un repère réglementaire important, mais il ne signifie pas nécessairement qu’un laboratoire indépendant a testé chaque jouet : la Commission distingue l’autocontrôle fondé sur des normes harmonisées et l’intervention d’un organisme notifié dans certaines situations. Il reste donc utile de lire les avertissements et de choisir un jouet adapté à l’enfant qui l’utilisera.

En cas de doute sur un produit précis, l’absence de passeport numérique ne permet pas, à elle seule, de conclure qu’il enfreint les règles en vigueur. La date pertinente pour cette obligation est celle de l’application générale du règlement, et non celle de son entrée en vigueur.

En 2030, les jouets déjà mis sur le marché ne disparaîtront pas tous

Le passage au nouveau cadre ne signifie pas que tous les jouets conformes à l’ancienne directive devront être retirés des rayons le 1er août 2030. Le règlement prévoit que les jouets mis sur le marché conformément à la directive 2009/48/CE avant cette date pourront continuer à être mis à disposition. Il définit la mise sur le marché comme la première mise à disposition du jouet dans l’Union.

La nuance porte donc sur le moment où le jouet a été mis pour la première fois sur le marché, et non simplement sur la date à laquelle une famille l’achète. Cette disposition transitoire permet aux stocks déjà conformes à l’ancienne directive de rester disponibles après le changement. Elle ne constitue pas une autorisation générale de continuer à mettre de nouveaux jouets sur le marché selon les anciennes règles après le 1er août 2030.

Pour les familles qui préparent Noël 2026 ou 2027, l’essentiel est ainsi clair : les nouvelles règles sont adoptées et le règlement est en vigueur, mais ses principales obligations concernant la composition des jouets et leur passeport numérique attendront le 1er août 2030. D’ici là, le cadre actuel reste applicable, tandis que les autorités et les acteurs concernés préparent la transition.

Sources

  • Règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets, Union européenne, Journal officiel de l’Union européenne via EUR‑Lex, 12 décembre 2025
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32025R2509
  • Legislation, Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME
    https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/toys/toy-safety/legislation_en?prefLang=fr
  • Stronger toy safety rules enter into force, Commission européenne, direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, 23 décembre 2025
    https://single-market-economy.ec.europa.eu/news/stronger-toy-safety-rules-enter-force-2025-12-23_en
  • Ensuring the safety of toys on the EU market, Office des publications de l’Union européenne, EUR‑Lex, 2 février 2026
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/LSU/?uri=CELEX%3A32025R2509

Questions fréquentes

Un jouet acheté à Noël 2026 doit‑il avoir un passeport numérique ?

Non. Le règlement prévoit le passeport numérique dans ses nouvelles exigences générales à partir du 1er août 2030. En 2026, l’absence de code QR ne suffit donc pas à conclure qu’un jouet est non conforme.

Les règles européennes de sécurité des jouets disparaissent-elles avant 2030 ?

Non. La directive 2009/48/CE reste le cadre sectoriel applicable jusqu’au 31 juillet 2030. Elle comprend déjà des exigences de sécurité et le marquage CE demeure un repère à vérifier.

Tous les jouets conformes à l’ancienne directive devront‑ils être retirés en août 2030 ?

Non. Le règlement autorise la poursuite de la mise à disposition des jouets conformes à l’ancienne directive qui ont été mis sur le marché avant le 1er août 2030. Cette transition ne permet toutefois pas de placer de nouveaux jouets sur le marché après cette date selon les anciennes règles.

La rédaction

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